" ENTREPRENEUR INDIVIDUEL"

 

Condition d'utilisation du site internet

date de dernière mise à jour: 14.11.22

Prière de lire les conditions générales avant d'utiliser le site internet.

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation au recours au site maintenu par https://le3oeildesperanza.wixsite.com/loeildesperanza . 
En accédant au site ou en y naviguant vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées. 

Vous pouvez consulter les MENTIONS LEGALES DU SITE si vous souhaitez plus de précision. 

DEFINITION

client : désigne la personne ayant réservé une prestation sur le site internet et / ou auprès de MARINE DELEDDA
condition d'utilisation: désigne les présentes conditions générales d'utilisation
site: désigne les présent site internet https://le3oeildesperanza.wixsite.com/loeildesperanza
utilisateur: désigne toute personne qui utilise le présent site internet

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

LIEN HYPERTEXTE
 

Le site https://le3oeildesperanza.wixsite.com/loeildesperanza   peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://le3oeildesperanza.wixsite.com/loeildesperanza 

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de MARINE DELEDDA . Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par MARINE DELEDDA à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, MARINE DELEDDA  se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site https://le3oeildesperanza.wixsite.com/loeildesperanza

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MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

 

MARINE DELEDDA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
 

REGLE D'USAGE D'INTERNET

 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

MARINE DELEDDA  n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que MARINE DELEDDA ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

ACCEPTATION DES CGU

Le client ou l'utilisateur accepte expressément les CGU. Le client ou utilisateur déclare en avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation, et notamment:
- la date ou le délais à auquel la société s'engage à fournire le service
- les informations relatives à la société 

Vous pouvez consulter la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE si vous souhaitez plus de précision.
 

DROIT APPLICABLE

 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : MARINE DELEDDA 8, chemin des ardelières 38590 brézins